La prévention des risques professionnels

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La prévention des risques professionnels

Avec Avenir Conseil Formation nous vous accompagnons pour maîtriser et créer votre DOCUMENT UNIQUE de SÉCURITÉ de votre personnel (à partir d’un salarié).

OBLIGATIONS ET PEINES ENCOURUES (Code du Travail)
1. Peines et obligations « affichage obligatoire »
Peines pouvant aller de 1500.00 € à 6000.00 € d’amende
Le Code du Travail et le Code Pénal prescrivent, sous des peines sévères, l’affichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant des salariés. Loi du 25 juillet 1985 (L. n° 85-772, 25 juill. 1985, JO 26 juill.).
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
2. Peines et obligations « Document Unique des risques » obligatoire :
Peines de 1 500 € à 6000 € en cas de récidive

Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels.

Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Pour ce faire, l’employeur peut s’appuyer sur différentes sources d’information disponibles dans l’entreprise : analyse des risques réalisée par le CHSCT, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail… Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient (transformation de l’outillage, révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).

Dans les entreprises de moins de onze salariés, et dans des conditions qui seront fixées par décret après avis des organisations professionnelles concernées., la mise à jour du document unique pourra être moins fréquente, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette disposition est issue de la loi du 22 mars 2012 citée en référence.

Au sujet de Pierre Thurin

Formateur Consultant chez HPR (High Potential Resources). Membre de l’UPPR (Union Pour la Promotion de la Restauration) – Signataire de la Charte CSFC-Paca (Chambre Syndicale des Formateurs Consultants) – Membre jury EVCP AFPA Paca – Intervenant Master Management de la Qualité « Management de l’hygiène et de la sécurité » – Université Aix-Marseille III. HACCP-PMS-RABC-INCO

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