Formation « INCO » une aide à la mise en place des obligations du Règlement Européen INCO

Étiquetage des denrées alimentaires : nouvelles règles européennes – 23/04/2015

Dossier sur les nouvelles règles européennes sur
l’étiquetage des denrées alimentaires

Déclaration nutritionnelle (UE n°1169/2011 – INCO)

Le Règlement n°1169/2011 dit INCO, publié au JOUE le 22 novembre 2011, concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Celle-ci ne doit pas induire le consommateur en erreur. Le Règlement INCO actualise, simplifie et clarifie l’étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l’Union Européenne. Il maintient les dispositions antérieures contenues dans la directive n°2000/13 (codifiées dans le code de la consommation aux articles R 112-1 à R 112-31 ) en les complétant. Il harmonise les informations devant figurer sur toutes les étiquettes de denrées alimentaires commercialisées dans l’Union Européenne.

Les règles s’appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au consommateur final. Cependant, de nombreuses prescriptions ne concernent que les produits préemballés. Les règles s’appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…. ).

Lien DGCCRF


Au sujet de Pierre Thurin

Formateur Consultant chez HPR (High Potential Resources). Membre de l’UPPR (Union Pour la Promotion de la Restauration) – Signataire de la Charte CSFC-Paca (Chambre Syndicale des Formateurs Consultants) – Membre jury EVCP AFPA Paca – Intervenant Master Management de la Qualité « Management de l’hygiène et de la sécurité » – Université Aix-Marseille III. HACCP-PMS-RABC-INCO

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