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Fabricants, Artisans de l’alimentation, l’information nutritionnelle et allergènes est obligatoire depuis 2014 et doit être mise en place fin 2016 sur vos fabrications vendues pré-emballées !!!

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Rappel Texte INCO


380483_154675964630616_779675251_n Notre partenaire régional : Airhypro Vaisselle du Pro – Bandol

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4457531_5_e43c_logo-de-la-mention-fait-maison-a-faire_71f2db6ef664a27752fa9c9ae1ce4c1dQu’est-ce que le « fait maison » ? La mention « fait maison » a vocation à généraliser, clarifier et sécuriser pour le consommateur, comme pour les

professionnels, cette notion qui renvoie à la transformation, sur place, de produits bruts. Définie par la loi relative à la
Consommation du 17 mars 2014 et le décret du 11 juillet 2014, matérialisée par un logo officiel, la mention « fait
maison » constitue une première étape importante d’une démarche vers la qualité, accessible à tous, dans un pays où
la gastronomie a été reconnue au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.
Le rappel de l’existence de la règle du « fait maison » s’impose à tous les établissements de restaurati


FORMATION DU PERSONNEL OBLIGATOIRE – Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

CHAPITRE XII
FORMATION
Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller:
1) à ce que les manutentionnaires de denrées alimentaires soient encadrés et disposent d’instructions et/ou d’une formation
en matière d’hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle;
2) à ce que les personnes responsables de la mise au point et du maintien de la procédure visée à l’article 5, paragraphe 1, du présent règlement, ou de la mise en oeuvre des guides pertinents dans leur entreprise aient reçu la formation appropriée en ce qui concerne l’application des principes HACCP, et
3) au respect de toute disposition du droit national relative aux programmes de formation des personnes qui travaillent dans certains secteurs de l’alimentation.


Le Guide Hygiène des Aliments DRAAF Languedoc Roussillon
guide_ssa_complet_cle01bc37.pdf


Boulangerie Pâtisserie : QUELLES OBLIGATIONS EN HYGIENE ?
04boulangerie.pdf


Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale
D N2011 731 DU 24 JUIN 2011 OBLIGATION FORMATION HYGIENE ALIMENTAIRE.pdf


RÈGLEMENT (CE) No 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
1782002.pdf


RÈGLEMENT (CE) No 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Rectificatif au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
8522004.pdf


RÈGLEMENT (CE) No 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Rectificatif au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
8532004.pdf


Arrêté du 21 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires
Arrete_21_decembre_2009_version_initiale.pdf


 

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dans le cadre des formations Hygiène des Aliments. Résultats éfficaces et pédagogiques.
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Tous les exploitants du secteur alimentaire doivent déclarer à l’administration leur activité de manipulation, entreposage, fabrication ou distribution de denrées alimentaires (à titre onéreux ou gratuit).

Ils se déclarent à l’aide du formulaire CERFA N°13984 auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) ou du service départemental en charge de la protection des populations. Le modèle de déclaration (CERFA N°13984) est disponible sur le site Internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire-des-aliments